Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : idealrobe.fr Les données ci-jointe :
1. Données légales :
Le Propriétaire est : Erwan BENOIST
Adresse de localisation du propriétaire : 311, Rue du Pré de l’Étang 01170 – Gex
Le Développeur du site web : Maëva DUTRONC
Directeur de publication est : Elyès PELISSIER
Par quel moyen entrer en contact avec le Directeur de la publication : contact@idealrobe.fr
Le Concepteur est : Anthony CHAUVIN
Par quel moyen contacter le Concepteur : contact@idealrobe.fr
Le site est hebergé par : Ionos
EURL doté d’un capital de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Nomenclature APE 6311Z
N*TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : idealrobe.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site internet idealrobe.fr regroupe différents services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site idealrobe.fr. Le site idealrobe.fr est mis à jour de façon régulière par Anthony CHAUVIN.
Elyès PELISSIER s’efforce d’indiqué sur le site web idealrobe.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site idealrobe.fr est par principe accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, idealrobe.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, idealrobe.fr ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe la nature.
4. Propriété intellectuelle :
Elyès PELISSIER est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site idealrobe.fr, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation préalable de Elyès PELISSIER, directeur du site internet à l’email : contact@idealrobe.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site internet idealrobe.fr, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation préalable de Elyès PELISSIER, propriétaire du site à cette adresse : contact@idealrobe.fr, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site internet idealrobe.fr comporte de multiple URL hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, sites sources etc) mis en ligne avec l’autorisation de Elyès PELISSIER. Cependant, Elyès PELISSIER n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des différents sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web idealrobe.fr, Elyès PELISSIER ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site web idealrobe.fr. L’utilisateur fournit les données en toute connaissance de cause, notamment quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l’utilisateur du site idealrobe.fr la contrainte ou pas de divulguer ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez votre demande à idealrobe.fr par email : contact@idealrobe.fr ou alors par écrit signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).
